Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute utilisation du Site internet (ci-après le « Site ») dont est titulaire la société HTTPWAYS et accessible à l’adresse suivante : allo-dentiste-garde.fr.
La société HTTPWAYS est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), de droit français au capital de 3.000,00 €, dont le siège social est sis 37/41 Boulevard DUBOUCHAGE, CITY BUSINESS CENTRE, à NICE (06000), inscrite au RCS de NICE sous le numéro 812 952 216, représenté par son gérant.
Le Site a pour objet la mise en avant et l’accès à un service de renseignement téléphonique en ligne assuré par un tiers et ses sous-traitants. Il met à disposition des internautes les coordonnées de professionnels par le biais d’un outil de géolocalisation en temps réel.
Tout utilisateur disposant d’un accès internet est en mesure d’accéder gratuitement au Site. Chaque utilisateur supporte seul les frais de matériels, de logiciels ou d’accès à internet permettant d’accéder et d’utiliser le Site.

« Site » : désigne le site internet, édité par la société HTTPWAYS et accessible à l’adresse suivante : allo-dentiste-garde.fr;
« Utilisateur » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent Site ; « Vous » ou « votre » : vous désigne en tant qu’utilisateur ;

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Tout utilisateur qui visite ou utilise le Site sera présumé comme ayant lu, compris et accepté pleinement les présentes conditions générales d’utilisation, sans restriction, ni réserves. En cas de désaccord de l’utilisateur avec les présentes conditions générales d’utilisation, il sera dans l’obligation d’arrêter toute utilisation du Site. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière. Les conditions générales d’utilisation qui s’appliqueront seront celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site par les utilisateurs.

Le Site est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le Site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser le Site après une première acceptation des présentes CGU, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Dans le cas où surviendrait un événement tel qu’un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice définitive entraînant la nullité d’une des présentes CGU, cela n’affectera pas les autres clauses des conditions générales d’utilisation, excepté si la clause affectée de nullité remet en question l’équilibre générales des présentes conditions générales d’utilisation.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, HTTPWAYS s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, HTTPWAYS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. HTTPWAYS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

Vous reconnaissez expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans que vous ayez été préalablement averti.
Vous êtes informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, sur lesquels HTTPWAYS n’a aucune maîtrise. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique ainsi que les informations que vous communiquez à HTTPWAYS, sur le Site, contre toute atteinte.
HTTPWAYS ne consent aucune garantie expresse ou implicite, quant à la continuité, la performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’adaptation et/ou la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à un usage particulier ou aux besoins de l’utilisateur. Le Site est diffusé en l’état et selon les disponibilités.

Le Site est un site non marchand ayant pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société HTTPWAYS.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site utilise la technologie javascript.

Par l’acceptation des présentes CGU vous reconnaissez que la société HTTPWAYS n’est pas responsable des éventuelles erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service ou de quelque dommage, direct ou indirect, causé au matériel de l’utilisateur subi résultant de son utilisation, ou de l’apparition d’un bug et d’une incompatibilité.
Vous restez responsable de votre équipement ainsi que de son utilisation et supportez seul les coûts directs ou indirects liés à votre connexion Internet.

Vous vous engagez à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

La société HTTPWAYS ne sera pas tenue responsable de tout préjudice que vous pourriez subir, ou causer à des tiers, directement ou indirectement, par votre utilisation des services proposés.
Vous êtes informé que tout préjudice, direct ou indirect, né à l’occasion de l’utilisation du service de renseignement téléphonique surtaxé mis en avant sur le Site relève exclusivement de la responsabilité de la société SKYCALL, éditeur du service, et de ses prestataires ou sous-traitants.
SKYCALL a conclu un contrat avec l' Association Française pour le développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs (« AF2M ») en qualité d'opérateur SVA (« Services à Valeur Ajoutée ») et s’engage à respecter les Recommandations déontologiques SVA applicables éditées par l’AF2M. Elle se porte fort du respect par ses prestataires ou sous-traitants desdites recommandations.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à votre disposition
Le Site se réserve toutefois le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le titulaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause votre responsabilité civile et/ou pénale, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Vous être informé que les développeurs du Site gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, vous êtes informé qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit sur les marques, brevets, dessins et modèles, bases de données, nom de domaine et tout droit de propriété intellectuel actuel ou futur, existant tant en France qu’à l’international) ou a reçu l’autorisation d’exploiter auprès des tiers auxquels ils appartiennent sur le Site et les éléments qui le composent, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Le seul droit qui vous est conféré au titre de l’utilisation du Site est un droit d’accès gratuit non exclusif et limité à une simple consultation du Site. Cette consultation ne vous confère en aucun cas un quelconque droit de propriété (y compris intellectuelle) sur le Site et sur les éléments qui le composent HTTPWAYS et/ou les tiers lui ayant consenti une autorisation d’utilisation détiennent la propriété pleine, entière et exclusive sur l’ensemble des marques, dénominations et logos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : [email protected].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

A cet égard, et sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, l’utilisateur s'engage à :

• ne pas copier, reproduire, résumer, intégrer, assembler, décompiler, altérer, modifier, adapter, corriger, extraire, déplacer, retirer, remplacer, réutiliser, vendre, louer, prêter, diffuser, rediffuser, distribuer ou transférer, sans autorisation écrite et préalable de HTTPWAYS, le Site et/ou un ou plusieurs des éléments se trouvant sur le Site, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire;
• ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou un ou plusieurs des éléments se trouvant sur le Site à des fins autres que celles auxquelles il est destiné,
• ne pas porter atteinte, ou tenter de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l’image de HTTWAYS, du Site et d’une manière générale de l’ensemble des droits détenus par HTTPWAYS, de quelque manière que ce soit,
• ne pas avoir recours à ou faire usage de mesures techniques qui pourraient porter préjudice au bon fonctionnement du Site,
• ne pas tenter de bloquer ou bloquer, tenter de perturber ou perturber ou interrompre le fonctionnement du Site,
• informer HTTPWAYS dès qu’il a connaissance de tout contenu présent qui lui paraîtrait illicite, illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur, dont il a connaissance par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ne pas nuire, porter préjudice à un tiers, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, en utilisant le Site,
• ne pas enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale, en utilisant le Site,
• ne pas transmettre, télécharger, afficher, diffuser, publier via le Site, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur sur le Site,
• ne pas transmettre, télécharger, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement du Site.

Plus généralement, l’utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur et/ou le complice d’un acte positif ou d’une omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, au Site et/ou à HTTPWAYS et/ou à tout tiers.
L’utilisateur reconnaît que toute violation par lui du présent article cause à HTTPWAYS et/ou au tiers concerné un préjudice considérable, notamment en termes d’image, de réputation, et impacte nécessairement HTTPWAYS au plan commercial, économique et financier dont il sera responsable et assumera les conséquences.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. HTTPWAYS vous invite donc à vous diriger vers les conditions d’utilisation applicables à ces sites directement sur ceux-ci. Des sociétés tierces indépendantes sont en charge de l’édition de ces sites internet et HTTPWAYS n’en assure aucunement le contrôle. En conséquence, la responsabilité de HTTPWAYS ne pourra nullement être engagée à cet égard, notamment concernant l’accès et l’utilisation de ces sites tiers. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Vous n’êtes pas autorisé à créer des liens hypertextes vers le Site.

Le Site met à disposition de ses utilisateurs un service de renseignement téléphonique tiers, fourni et géré par la société SKYCALL.

SKYCALL est une société à responsabilité limitée (SARL) de droit français au capital de 1.000,00 €, dont le siège social est sis 66 Avenue des CHAMPS-ÉLYSÉES à PARIS (75008), inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 853 830 933, représentée par son gérant M. Thomas DUPOUY.
Le service de renseignement téléphonique qu’elle fournit est joignable 24h/24 et 7 jours sur 7 au numéro suivant 118 418 en énonçant le mot clé « DENTISTE », ainsi qu’à l’adresse suivante : http://118-418.com/.

Il s’agit d’un numéro surtaxé, l’appel vous sera facturé 2,99 € TTC auxquels s’ajouterons 2,99 € TTC par minute de communication.

La société SKYCALL assure, directement ou par l’intermédiaire de ses sous-traitants, la collecte, l’acheminement et le traitement des appels effectués par les utilisateurs vers le numéro surtaxé et le mot clé qui y est associé.

HTTPWAYS confie à SKYCALL la gestion de l’encaissement des paiement effectués par les l’utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du service de renseignement téléphonique. SKYCALL reversera ensuite à HTTPWAYS les paiements des utilisateurs, déduction faite de sa rémunération laquelle peut comprendre les commissions de différents opérateurs, agrégateurs et prestataires intermédiaires.

SKYCALL est une société tierce indépendante en charge de la gestion de ce service de renseignement téléphonique et HTTPWAYS n’en assure aucunement le contrôle. En conséquence, la responsabilité de HTTPWAYS ne pourra être engagée à cet égard. Ainsi, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ce service de renseignement téléphonique.

Pour en savoir plus, les conditions générales d’utilisation de ce service définies par la société SKYCALL sont disponibles en cliquant ici.

Pour toute réclamation concernant l’utilisation de ce service de renseignement téléphonique vous pouvez contacter SKYCALL :

• 24h/24 via l’adresse e-mail [email protected] ou [email protected]
• Par téléphone au 09 70 17 15 32 (24h/24h et 7j/7j)
• Par courrier à l’adresse postale : Skycall, 66 avenue des Champs-Elysées 75008, PARIS.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que HTTPWAYS acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

HTTPWAYS s’engage à protéger vos données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. A cet égard, HTTPWAYS a mis en place une politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter en cliquant ici.