Politique de confidentialité

HTTPWAYS met en oeuvre des Traitements de Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’utilisation du site internet allo-dentiste-garde.fr par les internautes (ci-après le « Site »).
La présente politique de confidentialité mise en oeuvre par HTTPWAYS a pour objet de vous informer de la manière dont HTTPWAYS traite vos Données à caractère personnel dans ce cadre et sur les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller à la protection de ces données.

En tant que Responsable du Traitement, HTTPWAYS s’engage à mettre en oeuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement général sur la protection des données », ci-après «RGPD») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi Informatique et Libertés ») telle que modifiée (ci-après ensemble la «Règlementation Applicable »).

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions de la Réglementation Applicable, ainsi qu’au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») ou du Comité Européen de la Protection des Données (European Data Protection Board ; « EDPB »).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

• par téléphone : 04 22 13 56 05
• par email : [email protected]
• par courrier postal : 37/40, LE CONSUL Boulevard DUBOUCHAGE, 06000 Nice, France

Aux fins des présentes, les termes « Données à Caractère Personnel », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », ont la définition qui leur est donnée à l’article 4 du RGPD.

Dans le cadre de votre utilisation du Site nous nous sommes susceptibles de collecter et traiter les catégories de Données à Caractère Personnel suivantes :

• Vos données d’identification lorsque vous prenez contact avec HTTPWAYS via le formulaire de contact du Site (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse IP, date de collecte des données, sujet et votre message). Ces Données à Caractère Personnel sont traitées aux seules fins de traiter et suivre votre demande indiquée dans ce formulaire. Chaque formulaire de contact limite la collecte des Données à Caractère Personnel à ce qui est nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.
• Les données géographiques ou de géolocalisation des utilisateurs et des professionnels concernés afin de permettre aux utilisateurs de localiser un professionnel selon des critères de proximité géographique en vue d’une mise en relation.
• Les données de connexion des internautes au Site, telles que l’adresse IP et les dates et horaires de connexion, afin d’améliorer les fonctionnalités et performances du site ou d’élaborer des statistiques commerciales.
• Les données d’identification (telles que : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, copie de la carte d’identité) aux fins du traitement et du suivi des demandes d’exercice par les personnes concernées de leurs droits au titre de la Règlementation Applicable, pour répondre à une autre obligation légale ou règlementaire ou aux fins nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par HTTPWAYS ont pour base juridique :

• le consentement des internautes, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalités la mise en œuvre de l’outil de géolocalisation afin de répondre à la demande des utilisateurs et de trouver un professionnel selon des critères de proximité géographique, les opérations de gestion et de suivi des demandes émanant des formulaires de contact de notre Site, les traitements visés à l’article VII sur les cookies ci-après ;
• les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement ou par un tiers en ce qui concerne le traitement des Données à Caractère Personnel des professionnels concernés et les traitements ayant pour finalité l’élaboration de statistiques commerciales;
• une obligation légale en ce qui concerne le traitement et le suivi des demandes d’exercice par les personnes concernées de leurs droits au titre de la Règlementation Applicable ;

L’accès à vos Données à Caractère Personnel est strictement limité aux employés et préposés de HTTPWAYS habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

En dehors des cas énoncés ci-dessus HTTPWAYS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos Données à Caractère Personnel sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre le blanchiment, la corruption, financement du terrorisme, exercice des droits de la défense, etc.). En effet, le Site pourrait devoir communiquer toutes les Données à Caractère Personnel relatives à un internaute sur réquisition judiciaire ou sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.

HTTPWAYS ne conserve les Données à Caractère Personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pendant cette période, les Données à Caractère Personnel sont conservées en « base active », c’est-à-dire accessibles par les services chargés de la mise en œuvre de leur traitement dans le respect des présentes et de la Règlementation applicable.

A l’issue de cette durée, les Données à Caractère Personnel peuvent faire l’objet d’un archivage avec accès restreint lorsqu’elles présentent encore un intérêt. Par exemple, pour permettre au Responsable de Traitement de satisfaire à une obligation légale ou règlementaire de conservation ou aux fins nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de la mise en œuvre de l’outil de géolocalisation automatique des utilisateurs sont traitées puis détruites dès que vous cessez d’utiliser le service correspondant.

Les Données de géolocalisation des professionnels sont conservées pendant une durée de 5 ans aux fins de leur utilisation dans le cadre du fonctionnement de l’outil de géolocalisation puis elles sont détruites.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.

HTTPWAYS veille à protéger et sécuriser les Données à Caractère Personnel que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation non autorisée des Données à Caractère Personnel traitées.

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et technologies analogues de tiers afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances.

Cette section a pour but de vous permettre de mieux comprendre ce que sont les cookies, leur fonctionnement ainsi que les outils à utiliser pour les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré à l’occasion de la visite d’un site internet dans un espace dédié de votre ordinateur, votre smartphone ou de tout autre support informatique.

Sous réserve de vos choix, les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.

Les cookies permettent ainsi à son émetteur de mémoriser les informations sur vos préférences de navigation, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.

Les cookies implantés par le Site permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (dates, pages, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite.

Les types de cookies utilisés sur notre Site sont : techniques uniquement.

Nom du cookie	Durée de conservation	Finalités du traitement
_ga	2 years	Google analytics: utilisé pour distinguer les utilisateurs
_gid	24 hours	Google analytics: utilisé pour distinguer les utilisateurs

La durée de conservation des cookies que nous collectons ne pourra, en tout état de cause, excéder vingt quatre (24) mois, sauf nouveau consentement de votre part.

Qui utilise les cookies ?

Les informations que nous collectons par le biais des cookies ne sont utilisées que par HTTPWAYS.

Comment acceptez-vous le traitement des cookies ?

Au cours de votre navigation sur le Site vous serez invité à consentir, de manière expresse et préalable, à l’apposition de cookies sur votre terminal, sauf dans le cas où ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.

Votre accord n’est valable que pour une durée de vingt quatre (24) mois à compter du premier dépôt des cookies dans votre équipement terminal. Une fois ce délai dépassé, votre accord sera redemandé pour l’utilisation supplémentaire de cookies.

En refusant ce consentement, vous pourrez encore accéder à notre Site, mais certaines fonctions du Site pourront être limitées.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en gérant les paramètres d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal en fonction leurs nature et/ou finalités.
Vous pouvez moduler vos choix en cliquant ici.

Comment gérer les cookies sur votre navigateur ?

La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous suggérons de consulter la section « Aide » de votre navigateur qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari : http://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471

Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour tout autre navigateur : veuillez-vous référer à la section « Aide » de votre navigateur ou consulter le site internet de l’éditeur.

Pour plus d’informations

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Vous trouverez également plus d’information sur la gestion des cookies sur le site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, dans les limites et conditions fixées par ces textes :

• Le droit d’exercer votre droit d’accès et d’interrogation, pour connaître les Données à Caractère Personnel qui vous concernent ;
• Le droit de demander la rectification de vos Données à Caractère Personnel, si celles-ci sont inexactes ;
• Le droit de demander la portabilité et/ou la suppression de vos Données à Caractère Personnel;
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel;
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel, le cas échéant ;

Les internautes disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés les droits mentionnés ci-dessus après leur décès.

Pour exercer ces droits, l'internaute doit adresser à HTTPWAYS une demande soit :

• Par courrier à : 37/40, LE CONSUL Boulevard DUBOUCHAGE, 06000 Nice, France
• Par email: [email protected]

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.